Conditions générales de vente

Conditions générales d'utilisation du site Internet (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles d'une part, l'association le COSEM ci-après désignée l'éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ces services.

Sont considérés comme utilisateur ayant la qualité d'adhérent : les titulaires, les stagiaires, les vacataires, les contractuels et les retraités de la Ville de Toulon.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur le simple accès au site de l'éditeur à l'adresse URL suivante www.cosem-toulon.fr implique l'acceptation de l'ensemble des conditions écrites ci-après.

Propriété intellectuelle :

Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le site du COSEM peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site du COSEM.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site du COSEM.

Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site accessible par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou des documents mis à la disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mise à jour. En particulier. Ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site.

L'accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps réponse et de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'éditeur peut être amené à interrompre le site ou toute partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d'utilisation

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet, notamment reconnaît que :

L'éditeur n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo COSEM institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est le seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur internet.

L'utilisateur reconnaît que l'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

Protection des données personnelles (RGPD)

(Voir Annexe RGPD)

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec, de toute tentative de recherche d'une solution amiable, le Tribunal Judiciaire de Toulon sera seul compétent pour connaître de ce litige.