COSEM Ville de Toulon

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Proche de vous, solidaire, dynamique, le Comité des Oeuvres Sociales des Employés Municipaux de la Ville de Toulon est une association Loi 1901.
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Statuts & Règlement Intérieur

STATUTS


COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES EMPLOYES MUNICIPAUXPERSONNEL DE LA MAIRIE DE TOULON

 ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DECRET DU 16 AOUT 1901

      Statuts modifiés Assemblée Générale Extraordinaire du 03/06/ 2019


BUT ET COMPOSITION DU COMITE

 

ARTICLE 1 : BUT DU COMITE

Il est créé au sein du personnel de la Mairie de Toulon un Comité dit « COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES EMPLOYES MUNICIPAUX » abréviation « C.O.S.E.M » régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Ce Comité, fondé le 12 janvier 1970, à pour but de resserrer les liens d’amitié par des actions culturelles, sportives ou de loisirs, de promouvoir les activités sociales d’intérêt général et de pratiquer l’entraide à l’exclusion de toutes formes de manifestations politiques ou confessionnelles, parmi le personnel municipal.

  • Sa durée est illimitée.
  • Il a son siège à la Mairie de Toulon.
  • Il est régi par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 : MEMBRES DU COMITE

Le Comité se compose de membres d’honneur et de membres adhérents.

MEMBRES D’HONNEUR :

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent des services au Comité.

MEMBRES ADHERENTS :

Les membres adhérents du Comité versent une cotisation annuelle et bénéficient des prestations du Comité définies par le règlement intérieur.

L’Assemblée Générale du C.O.S.E.M à titre exceptionnel peut décider d’élargir à tout ou partie du personnel municipal et (ou) à tout ou partie du personnel de la fonction publique territoriale sous convention, certains avantages sociaux.

Les membres adhérents du Comité comprennent les 4 catégories suivantes.

1/ MEMBRES ADHERENTS ACTIFS :

Tous les employés municipaux en activité ont vocation à devenir ou rester membres actifs.

La qualité de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, fixée en Assemblée Générale, pour pouvoir bénéficier de sa qualité de membre actif, tout nouvel adhérent devra justifier d’au moins 6 mois de versement de la cotisation.

2/ MEMBRES ADHERENTS SOUS CONVENTION :

Les employés de la fonction publique territoriale, désignés par une convention entre le C.O.S.E.M et un établissement public relevant de la Commune de TOULON, peuvent adhérer au Comité.

La qualité de membre adhérent sous convention s’acquiert, par le paiement d’une cotisation annuelle, fixée en Assemblée Générale, pour pouvoir bénéficier de sa qualité de membre adhérent, tout nouvel adhérent devra justifier d’au moins 6 mois de versement de la cotisation.

3/ MEMBRES ADHERENTS ASSIMILES :

Les employés de la Mairie de TOULON désignés ci-après peuvent adhérer au Comité :

  • Contractuels.
  • Emplois aidés.
  • Surveillants de trafic.
  • Horaires.
  • Assistantes maternelles.
  • Vacataires périscolaires.
  • Vacataires PSE.
  • Vacataires Centre Aéré.

La qualité de membre adhérent assimilé s’acquiert, par le paiement d’une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale.

Les employés de la Mairie de TOULON désignés dans ce paragraphe peuvent, à la mise en retraite, conserver leur qualité de membres du COSEM.

4/ MEMBRES ADHERENTS RETRAITES :

Les membres adhérents retraités qui peuvent justifier de 3 années consécutives de versements de la cotisation, avant le départ à la retraite et qui veulent conserver leur qualité de membres du COSEM, verseront une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale.

BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS :

Seuls les membres adhérents, bénéficient des prestations du comité définies par le réglementent intérieur.

L’Assemblée Générale du C.O.S.E.M. à titre exceptionnel peut décider d’élargir à tout ou partie du personnel municipal et (ou) a tout ou partie du personnel de la fonction publique territoriale sous convention, certains avantages sociaux.

 

ARTICLE 3 : QUALITE DE MEMBRE ET RADIATION

La qualité de membre adhérent du Comité se perd par le décès ou lorsque le membre quitte l’administration communale locale ou l’établissement conventionné auquel il appartenait.

La radiation des membres adhérents peut être prononcée unilatéralement par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations.

La qualité de membre d’honneur se perd par la démission, la radiation, ou le décès.

La radiation peut être prononcée à l’encontre d’un membre, quelle que soit sa qualité, pour motif grave par le Conseil d’Administration. L’intéressé étant préalablement appelé à fournir ses explications.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Comité est administré par un Conseil d’Administration composé de 15 membres actifs, ayant voix délibérative, qui sont élus par l’Assemblée Générale.

A l’exception du Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale Extraordinaire  du  3 juin 2019 pour un mandat transitoire jusqu’en 2022.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une période de 6 ans. Le renouvellement est obligatoire dans tous les cas, au bout de six ans de mandat. Les membres sortants peuvent être réélus.

Siège aussi au Conseil d’Administration en qualité d’auditeur, sans voix délibérative, un représentant par établissement conventionné, chacun de ces représentants est désigné par les membres adhérents de chaque établissement sous convention, pour une période de 6 ans. Le renouvellement est obligatoire dans tous les cas, au bout de six ans de mandat. Les représentants sortants peuvent être réélus.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois dans l’année, en séance ordinaire et en séance extraordinaire, chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration signé par le Président et le Secrétaire ou le secrétaire de séance.

 

ARTICLE 5 : BUREAU – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres pour la durée de chaque renouvellement un Bureau, composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et de deux trésoriers adjoints, choisis parmi les membres actifs du Conseil d’Administration.

Le Bureau se réunit en tant que de besoin sur convocation du Président ou du Vice-Président. Il siège valablement si quatre de ses membres sont présents ou représentés (un pouvoir par présent), les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante, en cas d’absence du Président et de partage des voix, la voix du plus ancien est prépondérante.

Le Bureau prend toutes les décisions de gestion et les engagements nécessaires à la poursuite des buts de l’Association. Il peut habiliter l’un de ses membres ou un membre de l’Association pour toute tâche spécifique ou pour toute action temporaire.

Il élabore le règlement intérieur dans lequel sont notamment précisés :

  • L’organisation et les orientations du Comité.
  • La gestion administrative et financière de la permanence.
  • Les prestations sociales du Comité (définitions et modalités d’attribution)

Le règlement intérieur arrêté par le bureau est présenté au Conseil d’Administration, en réunion ordinaire et les membres peuvent en prendre connaissance au siège de l’Association.

L’adhésion aux statuts implique adhésion au règlement intérieur.

 

ARTICLE 6 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres d’honneur et des membres adhérents.

 

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en séance Ordinaire, elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale doit se composer, du quart des membres du Comité arrondi au nombre entier inférieur. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée doit se réunir à nouveau, à 8 jours d’intervalle et à cette seconde réunion, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Tous les ans, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire le rapport moral et le rapport financier sont présentés aux membres du Comité, ceux-ci approuvent les comptes de l’exercice clos, donnent quitus au trésorier et délibèrent à la majorité des membres présents sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Tous les 6 ans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire comporte la question du renouvellement des membres du Conseil d’Administration et le renouvellement des auditeurs pour la représentation au Conseil d’Administration de chaque établissement conventionné, dans les conditions prévues à l’article 4 des présents statuts.

Dans tous les cas, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit en séance Extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande d’une fraction de ses membres comportant au moins un quart des membres du Comité arrondi au nombre entier inférieur.

L’Assemblée Générale, convoquée en séance Extraordinaire, doit se composer, au moins de la moitié plus un des membres du Comité. Si cette proportion n’est pas atteinte. L’Assemblée doit se réunir à nouveau, à 8 jours d’intervalle et à cette seconde réunion, quel que soit le nombre des membres présents, elle peut valablement délibérer.

Dans tous les cas, les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES STATUTS 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres du Comité et sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

L’Assemblée Générale est convoquée en séance Extraordinaire dans les conditions de quorum prévues à l’article 8 des présents statuts.

Dans tous les cas, les décisions concernant la modification des statuts, sont prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

ARTICLE 10 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution statutaire de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres du Comité et sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires applicables

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du Comité est convoquée en séance Extraordinaire dans les conditions de quorum prévues à l’article 8

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution volontaire statutaire, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du Comité.

Les biens du Comité seront mis à disposition du Service Social de la Ville.

En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’Association.

 

ARTICLE 11 : RECETTES – DEPENSES – REPRESENTATION

Les recettes du Comité se composent :

  • Des cotisations de ses membres.
  • Des subventions qui pourront lui être accordées.
  • Des revenus de biens qu’il pourrait posséder pour ses besoins.
  • Du produit des différentes fêtes ou manifestations, légalement autorisées.

Les dépenses sont ordonnées par le Président et le Trésorier.

Le Comité est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.

 Téléchargez les statuts

 


REGLEMENT INTERIEUR

(Mise en application 01 janvier 2017)

I – COTISATIONS :

Le montant de la cotisation est fixé par décision de l’Assemblée Générale Statutaire, sur proposition du Conseil d’administration.

LA COTISATION EST OBLIGATOIRE ET INDIVIDUELLE.

Sauf dispositions particulières et conformément aux statuts, six mois de présence au minimum sont nécessaires pour prétendre aux avantages énumérés dans le présent règlement. Le montant de ces avantages est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

II – MARIAGE / PACS :

A l’occasion du mariage ou d’une convention de pacs d’un adhérent, et sur justification, une prime est octroyée. Cette prime est doublée, si les nouveaux conjoints sont tous deux adhérents au C.O.S.E.M.

III – NAISSANCE :

A l’occasion de la naissance d’un enfant d’un adhérent, une prime est octroyée (une par famille), sur présentation d’une photocopie du livret de famille.

IV – DECES (sans stage de six mois) :

Une indemnité exceptionnelle est accordée pour les cas suivants :

. Décès d’un adhérent en activité.

. Décès du conjoint de l’adhérent en activité.

. Décès du conjoint pacsé de l’adhérent en activité.

. Décès d’un adhérent retraité.

. Décès d’un enfant fiscalement à charge ayant plus de 12 ans (*)

. Décès d’un enfant fiscalement à charge ayant moins de 12 ans.

. Décès d’un enfant fiscalement à charge ayant moins de 2 ans.

. Décès du père ou de la mère fiscalement à charge de l’adhérent en activité.

Sont considérées à charges les personnes dont l’ayant droit bénéficie d’une déduction directe ou indirecte sur l’impôt des personnes physiques.

En tout état de cause, pour un décès, une seule indemnité est accordée par famille, sur présentation des pièces justificatives (acte de décès,  photocopie du livret de famille, photocopie du contrat de pacs, factures pompes funèbres).

– Décès d’un adhérent retraité, l’indemnité est versée au profit du :

Conjoint survivant (**)

Conjoint pacsé survivant (**)

Ou des pompes funèbres.

– En cas de décès d’un adhérent en activité, de son conjoint ou de son conjoint pacsé ou d’un enfant mineur, si le décès survient dans le monde entier pendant la période de Congés Payés et en France pendant les week-end, versement d’une indemnité de rapatriement, sur présentation des pièces justificatives.

(*) Mineurs jusqu’à 18 ans ou handicapés, poursuivant des études jusqu’à 25 ans.

(**) S’il décède, le conjoint d’un adhérent retraité, ou le conjoint pacsé d’un adhérent retraité, n’est pas pris en compte, sauf s’il est lui- même adhérent.

 

V – SECOURS EXCEPTIONNELS :

Tout adhérent, titulaire ou stagiaire, pourra prétendre à des secours exceptionnels, accordés sur avis de la Commission Sociale après enquête administrative et s’il y a lieu, conseils de l’assistante sociale.

 

VI – COLONIES DE VACANCES ( été, hiver – sanitaires ) CLASSE DE NEIGE – MER – VERTE – CLIMATIQUE – CENTRE AERE – DIVERS STAGES :

Tout adhérent, titulaire ou stagiaire, pourra prétendre, une fois par an, à une prime vacances « colonie de vacances – classe de neige-mer-verte-climatique-centre aéré (*) -divers stages » qui lui sera accordée pour ses enfants ayant de 3 à 18 ans, sur présentation d’une attestation dûment remplie et signée par l’organisme intéressé. Toutefois si le prix du séjour est inférieur au montant de la prestation, celle-ci sera à hauteur du prix du séjour.

Les attestations sur l’honneur ne seront en aucun cas acceptées.  – (*) Ne sont pas pris en compte : les garderies périscolaires et hors vacances scolaires, les centres aérés et les activités des mercredis.

 

VII- CRECHE – NOURRICE – GARDE D’ENFANTS :

Tout adhérent, titulaire ou stagiaire, pourra prétendre, une fois par an, à une prime « crèche, nourrice, garde d’enfants (*) » qui lui sera accordée pour ses enfants, sur présentation d’une attestation dûment remplie et signée par l’organisme intéressé. Toutefois si le prix du séjour est inférieur au montant de la prestation, celle-ci sera à hauteur du prix du séjour.

Les attestations sur l’honneur ne seront en aucun cas acceptées.

(*) Pour les enfants de la naissance à la date d’entrée en maternelle (moins de 3 ans).

 

VIII- CURES MEDICALES :

Tout adhérent, titulaire ou stagiaire, pourra prétendre, une fois par an, à une prime « cure » qui lui sera accordée, sur justification des frais de cure par les organismes intéressés, à condition que la cure ne soit pas prise en charge à 100%.

Les attestations sur l’honneur ne seront en aucun cas acceptées.

 

IX- VOYAGES COSEM :

Tout adhérent, titulaire ou stagiaire, justifiant d’au moins six mois de présence de l’année en cours pourra prétendre, une fois par an, à une prestation pour les voyages de groupe organisés par le COSEM, après y avoir participé effectivement.

 

X- RETRAITE :

A l’occasion du départ à la retraite d’un adhérent, titulaire ou stagiaire, une prime est accordée sur présentation de pièce justificative (minimum 3 ans de cotisation).

 

XI- DIVERS :

Le montant des prestations accordées sous formes diverses, seront réactualisés chaque année, après délibération du Conseil d’Administration.

Par décision du Conseil d’Administration, les adhérents assimilés ne pourront pas prétendre aux prestations sociales (voir tableau des prestations).

Par décision du Conseil d’Administration, les adhérents assimilés pourront prétendre : aux diverses propositions de loisirs : billetterie, location de studios.

Sur proposition du Conseil d’Administration, toute nouvelle allocation sociale doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Toutes prestations ou tous secours accordés par le C.O.S.E.M. et faisant l’objet du présent règlement, non réclamés dans l’année civile (sauf cas exceptionnel justifié) sera reversé au profit des Cas Sociaux.

 

TABLEAU DES PRESTATIONS SOCIALES

COTISATION ADHERENT ACTIF 17,00€
COTISATION ADHERENT RETRAITE 8,00€
COTISATION ADHERENT ASSIMILE   8,00€

 

AVANTAGES ACCORDES AUX MEMBRES ADHERENTS DEPUIS PLUS DE SIX MOIS – TITULAIRES OU STAGIAIRES

  • PRIME DE MARIAGE                                       100,00€
  • PRIME DE PACS                                                100,00€
  • PRIME DE NAISSANCE                                    100,00€

 

  • DECES         

-De l’adhérent en activité                                         1000,00€

-De son conjoint                                                          1000,00€

-De son conjoint pacsé                                               1000,00€

-D’un enfant fiscalement à charge:

  • Moins de 2ans                       390,00€
  • Entre 2 et 12ans                    650,00€
  • Plus de 12ans                        1000,00€

-De son père ou de sa mère fiscalement à charge        390,00€

-De l’adhérent Retraité :

  • versement au profit du conjoint survivant             1000,00€
  •  ou du conjoint pacsé survivant                                 1000,00€

 

  • SECOURS SOCIAUX                         400,00€
  • PRIME VACANCES (voir paragraphe VI du règlement intérieur)   70,00€
  • PRIME CRECHE – NOURRICE – GARDE D’ENFANTS                          70,00€
  • VOYAGES COSEM                            70,00€
  • CURE                                                  70,00€
  • PRIME RETRAITE                            200,00€

 

Ces prestations sont définies et attribuées conformément au règlement intérieur du C.O.S.E.M.

NOTA : Ces nouvelles dispositions prises en Conseil d’Administration le 17 novembre 2016, annulent et remplacent celles établies précédemment.      

                                      Mise en application à compter du : 1er janvier 2017.